Grégory's

Informations préalables sur le vendeur

– Coordonnées : Monsieur Gregory Rassart
– Siret : 41280149000043
– Adresse de l’établissement vendeur : 34 avenue de la gare 59145 Berlaimont
– Adresse électronique du vendeur : contact@actionbazar.com


ARTICLE 1 – APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes dispositions visent à définir les modalités de vente entre Action Bazar et ses clients.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre ces conditions.
Lorsqu’une offre spécifique ou un devis est établi par le vendeur, il constitue les conditions particulières venant modifier ou compléter les présentes conditions générales.

ARTICLE 2 – PRÉSENTATION DES PRODUITS VENDUS – DROITS INTELLECTUELS

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans le descriptif de la fiche produit.
Y sont énoncés de manière aussi précise que possible les éléments qualitatifs (dénomination, nature, qualité) et quantitatifs (dimensions et poids, notamment), des produits.
Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel, et la responsabilité du vendeur ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites, ni en cas de nuances de couleur ou autres.
Les caractéristiques des biens vendus peuvent être modifiées à l’initiative du vendeur, mais dans le respect de l’intégrité du produit, et dans le souci d’une meilleure qualité et d’une plus grande sécurité pour le client.
Tous les textes et images présentés sur le site du vendeur sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

ARTICLE 3 – DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES DE VENTE

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock.
En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail ou par courrier.
Il pourra modifier ou annuler sa commande par courrier ou e-mail, dans les 72 heures.
A défaut, le vendeur lui fera parvenir un produit similaire. Dans ce cas, les frais de retour consécutifs à l’exercice éventuel du droit de rétractation seront à la charge du vendeur.

ARTICLE 4 – PRIX DES PRODUITS – TAXE – PORT

Nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de port.
Les frais de port sont calculés en fonction de la commande du client et sont visibles lors de la consultation du panier. Pour les envois à l’étranger hors France et métropolitaine , nous consulter pour les frais de port.
Il n’y a pas de TVA applicable « TVA non applicable – article 293 B du CGI »
Les frais d’expédition sont en sus à la charge du client.
La société Action Bazar se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
En cas de modification du taux des taxes ou du tarif de port, et de toute modification par un tiers, ladite modification est de plein droit répercutée au client.

ARTICLE 5 – COMMANDE – CONFIRMATION

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Validez et continuer ma commande» en bas de la page « Panier ».
La société Action Bazar confirme la commande par e-mail ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande.
Les données enregistrées par la société Action Bazar constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Ces données sont archivées par la société Action Bazar, et le client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Relations Clients du vendeur.
Au plus tard au moment de la livraison, le vendeur confirmera par écrit à l’acheteur les informations données à distance.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Les commandes sont payables exclusivement en Euros.
Le paiement peut être effectué de six manières :
* Le paiement peut être réalisé par carte bancaire avec un paiement sécurisé.
* La transaction peut être effectuée soit sur le site sécurisé PayPal.
* Il peut être fait par chèque, accompagné de la facture pro forma du vendeur.
* La transaction peut être également faite par virement bancaire; les coordonnées bancaires vous seront communiquées au moment du paiement.

ARTICLE 7 – LIVRAISON – RISQUES

Livraison en France métropolitaine. DOM, TOM et étranger, nous consulter.
Les produits commandés par le client sont livrés à l’adresse indiquée par lui à la passation de commande.
La livraison des produits disponibles est, pour la France métropolitaine, d’environ 10 jours à compter de :

     – la commande en cas de paiement immédiat par carte bancaire.

     – la réception du paiement par la société Action Bazar en cas de paiement par chèque, sauf problème de solvabilité révélé dans l’intervalle.

Le risque du transport est supporté par l’acheteur qui, en cas d’avarie ou manquant notamment, précisera ses réserves sur le bon de livraison, et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé AR adressé au transporteur.
Copie de ce courrier sera aussitôt adressé en recommandé au vendeur.

ARTICLE 9 – RETARD DE LIVRAISON

Les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui ou d’enregistrement de la commande, sous réserve du complet paiement du prix.
A défaut de livraison à l’expiration de ce délai, l’acheteur pourra annuler sa commande.
Un dépassement éventuel du délai de livraison indicatif ne pourra pas donner lieu à dommages et intérêts.

ARTICLE 10 – RELATIONS CLIENTS – SERVICE APRES-VENTE

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser au siège de la société Action Bazar , par téléphone, courrier ou courriel, aux coordonnées indiquées en préambule.
Tout retour de marchandise est à la charge du client sauf erreur de livraison.

ARTICLE 11 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

     – Tous les produits restent la propriété du vendeur, en quelque lieu qu’ils se trouvent, jusqu’à complet paiement du prix, en principal et accessoires, le paiement s’entendant de l’encaissement effectif des sommes dues.

     – Jusqu’à cette date et à compter de la livraison, l’acheteur assume toutefois la responsabilité des dommages que ces   biens pourraient subir, ou occasionner, pour quelque cause que ce soit, y compris en cours de transport, par un professionnel extérieur.

Il lui incombe de prendre toutes dispositions utiles et de s’assurer en conséquence, pour le compte de qui il appartiendra.
     – L’acheteur reconnaît expressément au vendeur le droit de se présenter dans ses locaux, et d’y reprendre ses fournitures restées impayées, ou des biens d’une valeur équivalente.

ARTICLE 12 – RÉSOLUTION DU CONTRAT

En cas de non respect de ses engagements par l’acheteur, le vendeur peut, si bon lui semble, résoudre le contrat, sans autre mise en demeure que celle qui pourrait être prévue pour la déchéance du terme ou la reprise des marchandises impayées.
Il pourra en outre solliciter l’allocation de dommages intérêts.

ARTICLE 13 : LOI APPLICABLE – LITIGES

Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française, et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander ; la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents, qui feront application de la loi française. Devra être saisie la juridiction du siège social du vendeur, sauf prescription légale contraire.
Toutefois, les parties s’efforceront, avant toute action en justice, de trouver une solution.